Présente au siège de l’EASA à Cologne pour les EASA AI Days 2026 les 9 et 10 septembre derniers, j'ai pu mesurer à quel point l’industrie aéronautique franchit une étape décisive. Nous sommes officiellement passés de la phase d’exploration théorique à la structuration du cadre d’application opérationnel de l’Intelligence Artificielle.
La publication du Concept Paper Proposed Issue 03 et l’avancement de la tâche de réglementation RMT.0742 fixent désormais les règles du jeu. Voici l'analyse des évolutions réglementaires et du calendrier mis à jour que l'ensemble des acteurs du secteur doit anticiper.
1. Alignement strict avec l'EU AI Act et périmètre technique élargi
L'intégration de l'IA dans l'aéronautique s'inscrit désormais directement dans le cadre du règlement européen sur l'IA (EU AI Act).
- Ancrage juridique : L'article 108 de l'EU AI Act et le règlement (UE) 2026/1744 (Digital Omnibus) définissent le périmètre applicable à l'aviation. Deux voies réglementaires sont établies : la voie principale aviation (Route A via l'article 108) et la voie spécifique aux UAS (Route B via l'annexe I.B.20).
- Extension du spectre technique : Alors que les premières feuilles de route ciblaient principalement l'apprentissage automatique (Machine Learning / Deep Learning), le Concept Paper Proposed Issue 03 englobe désormais :
- Le Machine Learning sous toutes ses formes (supervisé, non supervisé, apprentissage par renforcement) ;
- Les approches symboliques, logiques et basées sur la connaissance (Logic- and Knowledge-Based — LKB) ;
- L'IA hybride ;
- Les grands modèles de langage (LLM), l'IA générative et l'IA agentique.
- Focus sur les outils au sol (On-ground) : Pour les outils opérationnels au sol, les travaux de l'EASA soulignent l'opportunité majeure représentée par les architectures RAG (Retrieval-Augmented Generation), tout en fixant des limites strictes aux grands modèles COTS/LLM.
2. Extension du périmètre réglementaire : de la navigabilité initiale à tous les domaines de l'aviation
C'est l'un des changements majeurs apportés par cette nouvelle étape. Historiquement, les travaux d'encadrement de l'EASA se concentraient de manière restreinte sur la navigabilité initiale (Initial Airworthiness). Désormais, le cadre réglementaire couvre l'intégralité du spectre aéronautique prévu par le règlement de base (Règlement (UE) 2018/1139).
La Step 2 de la RMT.0742 intègre formellement les règles applicables aux domaines suivants :
- Nouveaux domaines ajoutés : Air Operations (Air Ops), Aircrew (personnel navigant), ATCO (contrôleurs du trafic aérien) et Aérodromes.
- Domaines consolidés : Navigabilité initiale et continue (CAMO / Part-145), ATM/ANS (gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne), organismes de formation (ATO) et Drones/UAS.
3. Le cadre "AI Trustworthiness" et la feuille de route RMT.0742
La réglementation s'articule autour de la tâche de réglementation RMT.0742 (AI Trustworthiness), qui harmonise les exigences transversales avec les règles sectorielles existantes.
- Une consultation massive de l'industrie : La consultation du Concept Paper Proposed Issue 03 (publiée le 3 juin 2026) a fait l'objet de 1 112 commentaires, tandis que la NPA 2025-07 (Step 1) avait rassemblé 1 494 commentaires des fabricants, autorités, ANSP et compagnies.
- Calendrier mis à jour :
- Q1/2027 : Analyse finale des commentaires et boucle de rétroaction sur la NPA de la RMT.0742.
- Q2/2027 : Publication conjointe du jeu complet de NPAs (Step 2 intégrant les nouveaux domaines) et de la version finale du Concept Paper Issue 03.
- 2028 : Publication de l'EASA AI Roadmap 3.0.
- Application aux organisations approuvées : Pour les outils logiciels utilisés par les organisations approuvées (CAMO, Part-145, exploitants), l'EASA introduit une démarche d'évaluation des risques (FHA) débouchant, en l'absence de processus de détection d'erreur indépendant, sur une qualification de l'outil (Tool Qualification Level — TQL).
4. La nouvelle classification des applications d'IA : du Level 0 au Level 3B
L'EASA structure désormais les systèmes basés sur l'IA en quatre grands niveaux :
Level 0 — Automatisation à faible niveau (Low automation) : Automatisation de l'acquisition et de l'analyse d'information sans interaction directe avec l'utilisateur final et sans lien avec une chaîne de prise de décision.
Level 1 AI — Assistance à l'humain (Assistance to human) :
Level 1A : Augmentation humaine (perception/cognition).
Level 1B : Support à la décision et à la sélection d'actions (l'humain conserve 100 % de l'autorité).
Level 2 AI — Coopération ou collaboration homme-machine :
Level 2A (Coopération) : Décisions et actions automatisées dirigées sous le contrôle actif et l'autorité complète de l'humain.
Level 2B (Collaboration / Human-AI Teaming) : Décisions et actions automatisées supervisées avec partage d'autorité partielle sous conscience partagée de la situation (shared situation awareness).
Level 3 AI — Automatisation avancée (Advanced automation) :
Level 3A (Safeguarded) : Prise de décision et d'action en autonomie sous supervision distante réactive de l'humain (sur alerte).
Level 3B (Non-supervised) : Prise de décision et exécution totalement non supervisées par un humain. L'exigence de supervision humaine de l'article 14 de l'EU AI Act est alors déléguée à un système indépendant (Operational Oversight System).
Ce que cela change pour vos processus de conformité
Mon immersion aux EASA AI Days à Cologne a confirmé une certitude : l'autorité exige dès aujourd'hui une traçabilité intégrale et une maîtrise parfaite des données d'entrée pour toute application d'IA.
C'est exactement dans cet esprit que nous avons développé RegUp. En nous appuyant sur une architecture RAG dédiée aux applications de Level 1B (support à la décision avec maintien de l'autorité humaine), RegUp garantit une traçabilité totale des preuves documentaires et une gouvernance des données conforme aux exigences de l'EASA.
Un besoin de justifier la pertinence et la sécurité de l'outil auprès de votre autorité de surveillance ? Nous vous fournissons le dossier de justification technique et réglementaire clé en main.
