Une nouvelle exigence entre en vigueur. Des AMC évoluent. Et rapidement, une question très concrète se pose : Quels sont les impacts sur nos manuels ?
En 2026, plusieurs évolutions méritent donc une attention particulière, notamment pour les organismes soumis aux réglementations EASA.
1. Décision ED 2026/005/R : transfert et importation d'aéronefs
Publiée le 3 juillet 2026, la Décision ED 2026/005/R modifie les AMC et GM relatifs aux règlements (UE) n° 748/2012 et (UE) n° 1321/2014, en soutien direct des règlements délégué (UE) 2026/56 et d’exécution (UE) 2026/100.
Ce texte introduit plusieurs avancées majeures :
- Simplification des transferts intracommunautaires : allègement des procédures de délivrance du Certificat de Navigabilité lors du transfert d’un aéronef entre États membres.
- Encadrement des aéronefs d’occasion : clarification des exigences applicables aux aéronefs de seconde main.
- Mécanisme alternatif pour l'importation de pays tiers : création d'un cadre fondé sur des activités d’enquête et d’évaluation lorsqu'aucune attestation reflétant l’état de navigabilité de l’aéronef n’est disponible ni ne peut être obtenue.
- Impact documentaire : Cette évolution touche directement la gestion de la navigabilité. Les organismes CAMO doivent réviser leurs procédures d’importation et d'examen de navigabilité.
(Note : notre partenaire Time to Fly peut vous accompagner dans la mise à jour de la partie 4 de votre CAME et de ses procédures associées).
2. Easy Access Rules for Air Operations : la Révision 24 (Mars 2026)
Publiée en mars 2026, la Révision 24 du Règlement AIR-OPS consolide plusieurs décisions réglementaires majeures que les exploitants aériens doivent décliner dans leur MANEX :
- Décision 2025/020/R (Part-ORO et Part-SPA) : modifie les exigences organisationnelles et les approbations spécifiques. Entrée en vigueur le 6 décembre 2025, avec une application des nouveaux AMC/GM fixée au 1ᵉʳ janvier 2028.
- Décision 2025/023/R (Part-NCO et Annexe I) : révise l'Annexe I (Définitions) et la Part-NCO. Applicable et entrée en vigueur depuis le 18 décembre 2025.
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 : amendement au règlement (UE) n° 965/2012, entré en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2025 et applicable depuis le 22 février 2026.
3. Part-IS (UE 2023/203) : l'épreuve des audits opérationnels
Applicable depuis le 22 février 2026, pour les compagnies aériennes, organismes Part-145 et Part-CAMO concernés, le règlement Part-IS est désormais entré dans sa phase d'évaluation terrain.
L'enjeu pour le second semestre 2026 ne réside plus dans la rédaction initiale de votre Information Security Management Manual (ISMM), mais dans la capacité à prouver l'efficacité du système en audit :
- Gestion et traçabilité des risques liés à la sécurité de l'information.
- Maîtrise et surveillance des prestataires
- Procédures effectives de traitement et de notification des incidents de sécurité.
Du texte réglementaire au document interne : la méthode « Exigence → Preuve »
Face à ce flux d'évolutions, la relecture manuelle de PDF de plusieurs centaines de pages est chronophage et source d'erreurs. La conformité documentaire exige une démarche structurée :
- Qualifier l'applicabilité : le texte concerne-t-il le périmètre d'agrément précis de l'organisme ?
- Identifier le delta : quelles procédures existantes couvrent déjà l'intention du texte et lesquelles doivent être amendées ?
- Apporter la preuve : l'enregistrement ou la procédure associée permet-elle de démontrer la conformité lors d'un audit de l'autorité (DSAC, OSAC, etc.) ?
Automatiser l'analyse d'impact avec RegUp
Dès aujourd’hui, RegUp sécurise et accélère vos revues de conformité en croisant automatiquement vos manuels (MOE, CAME, MANEX…) avec vos grilles réglementaires. À partir de votre référentiel (sous format Excel), la plateforme génère une matrice de conformité préremplie, incluant le ciblage exact des paragraphes à amender
À venir dans notre prochaine évolution : l'intégration des Easy Access Rules de l’EASA directement au sein de l'outil. Les référentiels officiels seront directement disponibles dans RegUp. Il vous suffira de sélectionner les points de réglementation que vous souhaitez évaluer pour lancer l'analyse de vos manuels, remplaçant ainsi l'étape d'import de fichier.
L'expert conserve ainsi toute sa valeur ajoutée : valider les arbitrages opérationnels et piloter les risques terrain, appuyé par une analyse documentaire instantanée et 100 % exhaustive.
